CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Association Para la Salsa
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Adhésion (CGV) régissent les relations entre l’association Para la Salsa et toute personne souhaitant s’inscrire à une activité proposée (cours, ateliers, stages, formations, séances, événements).
Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Article 2 – Adhésion et inscription
L’inscription à une activité comprend :
- L’adhésion à l’association
- L’engagement pour la période choisie (année, trimestre, stage, atelier, formation, etc.)
- Le règlement des sommes dues selon les modalités prévues
L’inscription est personnelle et nominative.
Elle est ferme et définitive à compter de la validation du dossier et du paiement.
Article 3 – Engagement
Toute inscription engage l’adhérent(e) pour la durée choisie.
Les cours, séances ou formations sont souscrits pour un programme et un créneau déterminés, et non sous condition de la présence d’un intervenant spécifique.
L’association se réserve le droit de remplacer un(e) intervenant(e) en cas d’empêchement, sans que cela ne constitue un motif de résiliation ou de remboursement, dès lors que les cours sont assurés dans les mêmes conditions pédagogiques et organisationnelles.
Article 4 – Conditions de désistement et remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon volontaire en cours d’année ou de session, sauf dans les cas suivants :
- Cas de force majeure dûment justifié
- Incapacité médicale constatée par certificat médical empêchant toute pratique
- Cours non assurés par l’association
- Disparition ou cessation d’activité de l’association
Toute demande devra être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires.
En dehors de ces cas, l’engagement financier reste dû dans son intégralité, même en cas d’arrêt anticipé de l’activité.
Article 5 – Annulation ou modification par l’association
L’association se réserve le droit :
- D’annuler un cours ou une activité si le nombre minimum de participants n’est pas atteint
- De modifier les horaires ou l’organisation en cas de nécessité
- De remplacer un intervenant en cas d’empêchement
Dans le cas où une activité ne pourrait être assurée par l’association, un remboursement au prorata des séances non effectuées pourra être proposé.
Article 6 – Responsabilité
Chaque participant(e) déclare être apte à la pratique des activités proposées.
L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’accident résultant d’une contre-indication médicale non signalée.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.